Mentions légales

01Éditeur du site

• Dénomination socialeSEBELISE & Associés
• Nom commercialALLIANCE PROPHEO
• Enseigne (activité taxi)Alliance Taxis
• Forme juridiqueSociété en nom collectif
• Capital social73 000,00 €
• Siège social10 rue Hermetey, 25200 Bethoncourt, France
• RCS809 807 035 R.C.S. Belfort — n° de gestion 2015B00114
• Immatriculation2 mars 2015
• SIRET du siège809 807 035 00013
• TVA intracommunautaireFR51 809 807 035
• Identifiant européenFR9001.809807035
• Code APE / NAF49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
• GérantM. Sébastien Paggetti
• Téléphone06 35 43 89 53
• Courrielcontact@alliance-taxi.fr

Autorisations de stationnement (licences de taxi) sur les communes de Montbéliard, Montbéliard Belfort TGV et Seloncourt.

La société exerce sous le nom commercial ALLIANCE PROPHEO, qui regroupe ses deux domaines d'activité : le transport de personnes sous l'enseigne Alliance Taxis, et la production audiovisuelle et le pilotage de drones sous l'enseigne Propheo. Le présent site est consacré à la seule activité de transport de personnes.

02Directeur de la publication

M. Sébastien Paggetti, en qualité de gérant de la société SEBELISE & Associés, exploitant sous l'enseigne Alliance Taxis.

03Hébergeur du site

• SociétéLWS — Ligne Web Services
• Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée au capital de 500 000 €
• Siège social10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• RCS851 993 683 R.C.S. Paris
• Téléphone01 77 62 30 03
• Sitewww.lws.fr

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, photographies, vidéos, logos, base de données, charte graphique, structure et code — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société SEBELISE & Associés.

Les marques et logos de tiers apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à titre d'information.

05Données personnelles

Les données collectées par les formulaires du site — réservation de course et demande de transport conventionné — sont traitées par la société SEBELISE & Associés, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande et d'organiser votre transport.

Le formulaire de transport conventionné permet de joindre une prescription médicale. Ce document, qui comporte des données de santé, est transmis par courrier électronique et conservé uniquement le temps nécessaire à l'organisation du transport, puis supprimé. Vous n'êtes jamais tenu de le joindre : il peut être remis directement au chauffeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• AccèsObtenir une copie de vos données
• RectificationCorriger une information inexacte
• EffacementDemander leur suppression
• LimitationRestreindre leur utilisation
• PortabilitéLes recevoir dans un format lisible
• OppositionVous opposer à leur traitement

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@alliance-taxi.fr, ou par courrier à : Alliance Taxis — 10 rue Hermetey — 25200 Bethoncourt.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr.

06Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience.

Il fait toutefois appel à des services tiers dont le fonctionnement implique une communication avec leurs serveurs, et donc la transmission de votre adresse IP :

• Google FontsAffichage des polices de caractères
• Google MapsCarte de localisation, sur les pages concernées
• API Adresse (data.gouv.fr)Suggestion d'adresses dans les formulaires
• Géoplateforme IGNCalcul des distances pour l'estimation tarifaire

Google Maps est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt ; certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

07Assurance professionnelle

L'exercice de l'activité de taxi est couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.

• AssureurMAAF Assurances S.A.
• Siège socialChaban, 79180 Chauray — 79036 Niort Cedex 9
• RCS542 073 580 R.C.S. Niort
• ContratMultirisque professionnelle n° 125135376 S — MCE — 001
• Activités couvertesMétiers des taxis et du transport de personnes — chauffeur de taxi

Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise et sur la responsabilité civile professionnelle, dans les limites et conditions fixées au contrat.

Cette couverture s'ajoute à l'assurance obligatoire du ou des véhicules affectés au transport de personnes.

08Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, à savoir les juridictions de Belfort, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui permettent à ces derniers de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

09Médiation de la consommation

En cas de différend, nous vous invitons à nous adresser une réclamation écrite afin de rechercher ensemble une solution amiable.

À défaut d'accord, ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai d'un mois, vous avez la possibilité, en qualité de consommateur au sens de l'article L.612-1 du code de la consommation, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Nous avons désigné à cet effet, par convention, l'entité de médiation suivante :

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et doit être effectuée par écrit, en langue française. Elle suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée à notre entreprise, et que la demande soit introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation.